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Arrêté du 23 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, concernant la bonification pour les opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Doublement des certificats d'économies d'énergie pour certaines opérations industrielles

Résumé. Les certificats d'économies d'énergie sont doublés pour certaines opérations industrielles entre 2026 et 2033, avec des règles qui commencent à s'appliquer le lendemain de leur publication.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 221-12 (Précisions sur l'application des certificats d'économies d'énergie), R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie), R. 221-17 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie), D. 221-20 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-31 (Modalités d'application des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 30 juin 2026 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 25 juin 2026 au 16 juillet 2026 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Doublement des certificats d'économies d'énergie pour certaines opérations industrielles

Résumé. Les certificats d'économies d'énergie sont doublés pour certaines opérations industrielles réalisées entre 2026 et 2033, sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer le lendemain de leur publication et concernent les opérations démarrées après cette date.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté et s'appliquent aux opérations spécifiques engagées à compter de cette date.

En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. SIMIU

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Arrêté du 23 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3