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Arrêté du 28 juillet 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 17 février 2026,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement d'un tampon hémostatique pour les troubles de l'hémostase

Résumé. Un tampon hémostatique appelé COALGAN est maintenant remboursé pour traiter les saignements chez les personnes avec des troubles de la coagulation.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 7, paragraphe 3 « PANSEMENTS ALGINATES », dans la rubrique « Laboratoires BROTHIER », la nomenclature du code 1314953 relatif à COALGAN est remplacée comme suit :
«

CODE NOMENCLATURE
1314953 Alginate de calcium, tampon de 0,4 g, BROTHIER, COALGAN, boîte de 5.
DESCRIPTION
Tampon hémostatique local d'alginate de calcium, stérile
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Epistaxis et autres saignements cutanés et muqueux chez les patients présentant des troubles de l'hémostase congénitaux ou acquis.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
Coalgan mèche, Tampon 4 cm (0,4g) (boite de 5) : 1022
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.

».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant des produits de santé

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour une mise à jour concernant des produits de santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 juillet 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 28 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3