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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 et ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu le code du travail, notamment sa quatrième partie et sa sixième partie ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2021 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 5 juin 2026 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 juin 2026,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014Art. 4
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014Art. 5
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014Art. 11-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014Art. 15
1 version
1 modifié
Créé le 31 juillet 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2026 pour les élèves entrant en seconde professionnelle, le 1er septembre 2027 pour les élèves entrant en première professionnelle et le 1er septembre 2028 pour les élèves entrant en terminale professionnelle.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014Art. Annexe VII, Art. Annexe VI
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014Art. Annexe VIII, Art. Annexe VII
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014
1 version
1 modifié
Créé le 31 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 juillet 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des gens de mer,
R. MEJECAZE
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. BONAIMÉ
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques,
P. DESBIOLLES
En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026