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Arrêté du 27 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

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'Cultures marines': une nouvelle spécialité pour le bac pro

Résumé. Un arrêté crée et modifie la spécialité 'cultures marines' du baccalauréat professionnel, en actualisant ses référentiels et conditions d'accès.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 (Formation professionnelle maritime) à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime) et ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu le code du travail, notamment sa quatrième partie et sa sixième partie ;

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 (Réorganisation des directions interrégionales de la mer) modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Création du baccalauréat professionnel en cultures marines) modifié portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel) modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2019 (Modification de l'enseignement des langues en lycée pro) fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 ('Mobilité' : nouvelle option pour valider des compétences à l'étranger) portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2020 (Règles d'agrément pour la formation professionnelle maritime) relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Règles du baccalauréat professionnel) modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2021 (Modification des règles pour l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel) relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 5 juin 2026 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 juin 2026,

Arrêtent :

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Ajout d'une spécialité au baccalauréat professionnel

Résumé. Le baccalauréat professionnel ajoute la spécialité "cultures marines"

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des établissements pour la formation en cultures marines

Résumé. La spécialité "cultures marines" du baccalauréat professionnel peut maintenant être préparée dans des établissements relevant de plusieurs ministères et selon un nouvel arrêté.

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Redéfinition des référentiels pour le bac pro "cultures marines"

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2026 redéfinit les référentiels pour le baccalauréat professionnel spécialité "cultures marines".

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Modification des horaires de formation pour le bac pro "cultures marines"

Résumé. Les horaires et enseignements obligatoires pour la spécialité "cultures marines" du bac pro sont désormais fixés par un arrêté ministériel.

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Suppression des règles de définition des épreuves d'examen

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2026 supprime les règles qui définissaient les épreuves d'examen et les situations d'évaluation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à la première pro en cultures marines

Résumé. L'accès à la classe de première professionnelle en cultures marines est ouvert en priorité aux élèves venant de seconde pro dans cette spécialité ou ayant un diplôme de niveau 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée des stages en entreprise

Résumé. La durée de la formation en milieu professionnel pour les élèves en formation initiale scolaire est désormais de vingt semaines, sans détails spécifiques par année.

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Modification des conditions d'obtention de l'attestation intermédiaire en baccalauréat professionnel

Résumé. L'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel est désormais délivrée aux élèves ayant une moyenne égale ou supérieure à 9 sur 20, sous réserve de l'avis d'un conseil de classe restreint.

A modifié les dispositions suivantes :

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Report des notes entre examens

Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves d'un examen peuvent être reportées sur l'unité correspondante d'un autre examen, selon les nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Mise en œuvre progressive des nouvelles règles pour les lycées professionnels

Résumé. Les nouvelles règles pour les lycées professionnels commenceront à s'appliquer progressivement à partir de septembre 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2026 pour les élèves entrant en seconde professionnelle, le 1er septembre 2027 pour les élèves entrant en première professionnelle et le 1er septembre 2028 pour les élèves entrant en terminale professionnelle.

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Modification des annexes d'un arrêté de 2014

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2026 modifie les annexes I à V de l'arrêté du 22 août 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 août 2014Art. Annexe I → Version 2ARRÊTÉ du 22 août 2014Art. Annexe II → Version 2ARRÊTÉ du 22 août 2014Art. Annexe III → Version 2
- ARRÊTÉ du 22 août 2014
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
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Modification de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel

Résumé. L'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel est modifiée pour refléter les changements apportés par l'arrêté du 27 juillet 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des coefficients d'enseignements professionnels maritimes

Résumé. Les coefficients des enseignements professionnels maritimes pour le baccalauréat professionnel en cultures marines sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2014 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2026 modifie un ancien arrêté de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 août 2014

En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Publication d'un arrêté sur les études professionnelles

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant les études professionnelles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

R. MEJECAZE

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. BONAIMÉ

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques,

P. DESBIOLLES

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Arrêté du 27 juillet 2026
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