La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 (Formation professionnelle maritime)Art. R.342-1Formation professionnelle maritimeLa formation maritime prépare les professionnels pour travailler sur des navires ou dans les cultures marines. à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime)Art. R.342-8Définition des titres de formation maritimeL'article explique que les diplômes pour travailler sur des bateaux sont définis par un décret de 2015. et ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés)Art. D.337-51Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiésLe baccalauréat professionnel est un diplôme national qui prépare à des métiers qualifiés et donne le grade de bachelier. à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général)Art. D.337-94-1Discipline identique pour le bac pro et le bac généralLes règles de discipline pour les fraudes au bac pro sont les mêmes que celles du bac général. ;
Vu le code du travail, notamment sa quatrième partie et sa sixième partie ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 (Réorganisation des directions interrégionales de la mer)Réorganisation des directions interrégionales de la merCe décret réorganise les directions interrégionales de la mer en France, en définissant leurs zones d'action, leurs missions et leur mode de fonctionnement pour mieux gérer les affaires maritimes et protéger les milieux marins. modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer)Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-merCe décret réorganise les services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer, en fusionnant certains départements et en précisant leurs missions. modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français)Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires françaisCe décret de 2015 explique les règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français, comment obtenir ces diplômes, et comment ils s'appliquent dans différentes régions. modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel)Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnelCet arrêté permet à certains élèves de ne pas passer toutes les épreuves du bac pro s'ils ont déjà des diplômes ou des notes valides. modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Création du baccalauréat professionnel en cultures marines)Création du baccalauréat professionnel en cultures marinesUn nouveau baccalauréat professionnel en cultures marines est créé, avec des règles précises pour sa préparation et son obtention. modifié portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel)Organisation des enseignements en baccalauréat professionnelUn arrêté du 21 novembre 2018 organise les cours et les stages pour les élèves en bac pro, avec des règles sur les horaires, l'accompagnement personnalisé, et la durée des stages. modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2019 (Modification de l'enseignement des langues en lycée pro)Modification de l'enseignement des langues en lycée proUn arrêté du 3 avril 2019 modifie l'enseignement des langues vivantes dans les lycées professionnels. fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 ('Mobilité' : nouvelle option pour valider des compétences à l'étranger)'Mobilité' : nouvelle option pour valider des compétences à l'étrangerUn nouvel arrêté permet d'obtenir une unité facultative 'mobilité' en validant des compétences acquises à l'étranger pour certains diplômes professionnels. portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2020 (Règles d'agrément pour la formation professionnelle maritime)Règles d'agrément pour la formation professionnelle maritimeL'arrêté du 7 mai 2020 précise les règles pour obtenir et maintenir l'agrément des organismes de formation maritime, en définissant les autorités compétentes, les documents requis et les normes à respecter. relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Règles du baccalauréat professionnel)Règles du baccalauréat professionnelL'arrêté du 17 juin 2020 explique les règles du baccalauréat professionnel, y compris les épreuves, leurs coefficients et les aménagements pour certains élèves. modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2021 (Modification des règles pour l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel)Modification des règles pour l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnelUn nouvel arrêté modifie les règles de l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel, en précisant son format et sa durée, et remplace l'arrêté de 2010 à partir de la session 2022. relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 5 juin 2026 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 juin 2026,
Arrêtent :