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Décision du 27 juillet 2026

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services des douanes, de sécurité publique et de sécurité civile ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat, notamment son article 13 ;

Vu le décret du 5 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. Marion (Julien) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur, notamment son article 20 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2019, modifiant l'arrêté du 25 juin 2018 relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités d'intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif aux fonctions dans les services de l'Etat et de ses établissements publics permettant d'accéder à l'échelon exceptionnel de contrôleur général et à l'appellation d'inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2026 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer du 10 février 2021,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du cabinet du directeur général

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le droit à certains employés de signer des documents officiels pour lui.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises :
Mme Magali Chapey, administratrice de l'Etat, directrice de cabinet ;
M. Jérôme Boulanger, colonel, directeur adjoint de cabinet ;
M. François Pocreau, attaché d'administration de l'Etat, chef de cabinet ;
M. Laurent Valladas, capitaine, chancelier et adjoint au chef de cabinet ;
M. Sebti Khadimallah, commandant, chef du bureau de la communication ;
M. Charles Xardel, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la communication.

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Délégation de signature pour la sécurité civile

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le pouvoir à trois hauts responsables de signer des documents officiels pour la sécurité civile.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à l'état-major de la sécurité civile rattaché à la direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises :
M. Emmanuel Clavaud, inspecteur général, directeur de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises ;
M. Alexandre Jouassard, colonel, chef du centre opérationnel de la sécurité civile ;
M. Stéphane Drenne, lieutenant-colonel, adjoint au chef du centre opérationnel de la sécurité civile.

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Délégation de signature pour la gestion des crises

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le droit à certains employés de signer des documents officiels pour la gestion des crises.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises rattachée à la direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises :
Mme Marion Aoustin-Roth, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises ;
Mme Catherine Haller, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la professionnalisation des acteurs de la crise ;
Mme Saadia Tamelikecht, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de l'anticipation et de la planification ;
M. Thibaud Courtiol, conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau du post-crise ;
Mme Émilie Revest, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la préparation des populations ;
Mme Hélène Jamin, attachée hors classe, adjointe à la cheffe du bureau de l'anticipation et de la planification ;
M. Matthieu Herbelin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission catastrophes naturelles.

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Délégation de signature à une agente contractuelle

Résumé. Chloé Jaouen, agente contractuelle, est autorisée à signer des actes au nom du ministre de l'intérieur pour le pôle de réponse opérationnelle à la crise.

Délégation est donnée à Mme Chloé Jaouen, agente contractuelle, chargée de mission dans le cadre de la cellule interministérielle d'information du public et d'aide aux victimes à l'état-major de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de ses attributions au pôle de réponse opérationnelle à la crise rattaché à la direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises.

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Délégation de signature à un inspecteur général

Résumé. Un haut responsable des pompiers est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Jean-Claude Sammut, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à l'inspection générale de la sécurité civile.

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Délégation de signature pour les agents des sapeurs-pompiers

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le droit à certains agents des pompiers de signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines :
M. Emmanuel Juggery, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers ;
Mme Geneviève Le Barbier de Blignières, conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des sapeurs-pompiers professionnels ;
M. Christophe Guichard-Nihou, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen ;
M. Bruno Cesca, contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements.

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Délégation de signature pour les services d'incendie et de secours

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le droit à certains agents des services d'incendie et de secours de signer des actes en son nom.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours :
M. Éric Candas, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers ;
M. Gwenn Jeffroy, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers ;
M. Maxime Koch, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours ;
M. Philippe Pautigny, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie ;
M. Christophe Burbaud, administrateur de l'Etat, chef du bureau du pilotage des acteurs du secours.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le pouvoir à plusieurs agents de signer des actes administratifs, sauf les décrets, pour la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie :
M. Franck Boulanjon, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires internationales, des ressources et de la stratégie ;
M. Denis Revel, administrateur de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières ;
Mme Caroline Château-Maire, conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique ;
M. Frédéric Tournay, contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations européennes et internationales ;
M. Dominique Thomas, agent contractuel, chef de la mission des systèmes d'information métiers ;
M. Stéphane Dupré, lieutenant-colonel de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, chef de la mission stratégie et prospective ;
M. Ludovic Gain, chef des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique ;
M. Mickaël Le Marhollec, lieutenant-colonel de la brigade des militaires de la sécurité civile, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique ;
M. François Poumaredes, adjoint au chef de la mission des systèmes d'information métiers ;
Mme Pauline Soler, agente contractuelle, adjointe au chef de la mission des relations européennes et internationales ;
M. Damien Legrand, attaché d'administration, adjoint au chef de la mission stratégie et prospective, à compter du 1er août 2026.

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Délégation de signature pour les agents des moyens nationaux

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le droit à certains agents de signer des actes en son nom, sauf les décrets.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la direction des moyens nationaux :
M. Danyl Afsoud, administrateur de l'Etat, adjoint au directeur des moyens nationaux ;
M. Rémi Cottin, général de brigade, adjoint militaire du directeur général de la sécurité civile, commandant de la brigade des militaires de la sécurité civile faisant fonction de sous-directeur des moyens terrestres, à compter du 1er août 2026 ;
Mme Delphine Grail-Dumas, administratrice de l'Etat, faisant fonction de sous-directrice des moyens aériens ;
M. Julien Perroudon, administrateur de l'Etat, faisant fonction de sous-directeur du déminage ;
M. Bastien Gaete Urbina, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la coordination et de l'appui.

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Délégation de signature pour les moyens aériens

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le droit à certains agents de signer des actes administratifs pour les moyens aériens.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des moyens aériens rattachée à la direction des moyens nationaux :
M. Jean-François Héry-Goisnard, agent contractuel, adjoint à la sous-directrice des moyens aériens ;
M. Laurent Viala, agent contractuel, chef du groupement des hélicoptères de la sécurité civile ;
Mme Claire Boulet-Desbareau, conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du soutien administratif et opérationnel ;
M. Arthur Edwards, agent contractuel, chef du bureau des affaires techniques et de navigabilité ;
M. Éric Mahoudo, agent contractuel, adjoint au chef du groupement des avions de la sécurité civile ;
M. Guerric d'Arche, agent contractuel, adjoint au chef du groupement des hélicoptères de la sécurité civile ;
Mme Estelle Hubert, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du soutien administratif et opérationnel ;
M. Jérôme Brunet, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des affaires techniques et de navigabilité ;
M. Thierry Saint-André, agent contractuel, chef de la section organisme d'entretien du groupement hélicoptères de la sécurité civile ;
M. Ludovic Lavilette, agent contractuel, chef des ateliers techniques de l'organisme d'entretien du groupement hélicoptères de la sécurité civile ;
Mme Émilie Galibert, agente contractuelle, cheffe de la logistique de l'organisme d'entretien du groupement hélicoptères de la sécurité civile ;
Mme Jessica Bonnet, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section finances et déplacements du bureau du soutien administratif et opérationnel ;
M. Frédéric Allemand, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section ressources humaines du bureau du soutien administratif et opérationnel.

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Délégation de signature pour les opérations de déminage

Résumé. Le ministre de l'intérieur autorise certains policiers à signer des actes administratifs pour le déminage.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux :
M. Grégory Pienoz, conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur du déminage ;
M. Pascal Venet, capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio ;
M. Michel Colling, capitaine de police, chef du centre de déminage d'Arras ;
M. Philippe Delemotte, commandant de police, chef du centre de déminage de Bordeaux ;
M. Pierre-Nicolas Douay, commandant de police, chef du centre de déminage de Brest ;
M. Vincent Haladuda, major de police, chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes ;
M. Stephan Postel, commandant de police, chef du centre de déminage de Caen ;
M. Jean-François Tritz, attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de formation et de soutien du déminage ;
M. Bruno Schwindenhammer, capitaine de police, chef du centre de déminage de Châlons-en-Champagne ;
M. Didier Schahl, commandant de police, chef du centre de déminage de Colmar ;
M. Sébastien Lacroix, commandant de police, chef du centre de déminage de Guyane ;
M. Claude Clares, commandant de police, chef du centre de déminage de La Rochelle ;
M. Didier Genin, capitaine de police, chef du centre de déminage des Landes-Pyrénées ;
M. Gilles Soreau, commandant de police, chef du centre de déminage de Laon-Crépy ;
M. Christophe Darcy, commandant de police, chef du centre de déminage de Lyon ;
M. Michel-Ange Domingo, commandant de police, chef du centre de déminage de Marseille ;
M. Enrico Morais, commandant de police, chef du centre déminage de Nantes ;
M. Étienne Berthelin, commandant de police, chef du centre de déminage de Nice ;
M. Éric Bourgogne, commandant de police, chef du centre de déminage de Toulouse ;
M. Quentin Gross, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Versailles ;
M. Franz Boquet, capitaine de police, chef de centre de déminage de Metz ;
M. Samuel Marechal, major de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Arras ;
M. Ludovic Sebbah, brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Bastia ;
M. Alain Bouveau, major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Bordeaux ;
M. Robert Maillet, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Brest ;
M. Cédric Hernu, brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes ;
M. Yann Lehmann, major de police, chef d'antenne de Calais ;
M. Jean-Patrick Grongnet, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Caen ;
M. Cyrille Guillouet, contrôleur des services techniques, adjoint au chef du centre de formation et de soutien du déminage ;
M. William Le Polles, major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guadeloupe ;
M. Thierry Malaval, brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane ;
M. Olivier Vidal, major de police, adjoint au chef du centre de déminage de La Rochelle ;
M. Fabrice Vignaud, brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage des Landes-Pyrénées ;
M. Alexandre Morel, brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon-Crépy ;
M. Loïc Le Goff, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Lyon ;
M. Pierre Moreno, major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Metz ;
M. Yves Ranza, major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Montpellier ;
M. Patrick Perrigot, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Nantes ;
M. Jean-Yves Waty, major exceptionnel de police, adjoint au chef de centre de déminage de Nice ;
M. Nicolas Dominiak, major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Strasbourg ;
M. Nicolas Pourieux, major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Toulouse ;
M. Marc Lecourtois, brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de Versailles ;
Mme Pamela Gérard, lieutenant de police, démineur au centre de déminage de Versailles ;
M. Julien Duchemin, brigadier-chef de police de classe normale, adjoint au chef de centre de déminage de Châlons en champagne ;
M Alain Delavictoire, capitaine de police, adjoint au chef de centre de déminage de Colmar ;
M. Christophe Botta, major responsable d'unité locale de police de police, chef d'antenne de l'aéroport de Roissy ;
M. Carl Haller, major responsable d'unité locale de police, chef d'antenne de l'aéroport d'Orly.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les moyens terrestres

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le pouvoir à certains officiers de signer des documents officiels pour les moyens terrestres de la sécurité civile.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des moyens terrestres rattachée à la direction des moyens nationaux :
M. Jean-Michel Audibert, colonel, chef d'état-major de la brigade des militaires de la sécurité civile ;
M. Stéphane Nisslé, lieutenant-colonel, sous-chef d'état-major de la brigade des militaires de la sécurité civile ;
M. Didier Talbot, colonel, commandant du 1er régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ;
M. Cyrille Chauveau, colonel, commandant du 7e régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ;
M. Bertrand Legrand, lieutenant-colonel, commandant du 4e régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ;
M. Pierre Michel, lieutenant-colonel, commandant de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5.

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Délégation de signature pour les chefs de bases hélicoptères

Résumé. Des agents contractuels sont autorisés à signer des actes administratifs au nom du ministre de l'intérieur dans différentes bases d'hélicoptères.

Au sein de la sous-direction des moyens aériens, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives dans les bases hélicoptères où ils sont affectés :
M. Vincent Tenoux, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio ;
M. Alain Hamel, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères d'Annecy ;
M. Fabrice Maillet, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Bastia ;
M. Xavier Milliet, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Besançon ;
M. Philippe Milhes, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Bordeaux ;
M. Franck Magnier, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Granville ;
M. Franck Diebold, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Cannes ;
M. Jean-François Boudou, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Clermont-Ferrand ;
M. Pascal Maheux, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe ;
M. Thomas Langlois, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guyane ;
M. Benjamin Fabre, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Grenoble ;
M. Jérôme Noudeau, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères du Havre ;
M. Philippe Brieux, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de La Rochelle ;
M. Felix François, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lorient ;
M. Patrice Bresson, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lyon ;
M. Thierry Cacherat, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Marignane ;
M. Denis Villemin, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique ;
M. Ludovic Duclaux, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier ;
M. Olivier Clément, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Paris ;
M. David Boibleau, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Pau ;
M. Mathieu Laouenan, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Quimper ;
M. Thierry Cacherat, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Perpignan par intérim ;
M. Olivier Engli, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour la gestion des crises

Résumé. Un haut responsable est autorisé à signer des actes pour mobiliser les ressources nationales en cas d'urgence.

Délégation est donnée à M. Emmanuel Clavaud, inspecteur général, directeur de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, pour les besoins des permanences de direction, tout acte permettant d'engager les moyens nationaux.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Cette décision ordonne la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2026.

J. MARION

Décision du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15