La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6311-2 (Organisation de l'aide médicale urgente dans les établissements de santé)Art. L.6311-2Organisation de l'aide médicale urgente dans les établissements de santéLes établissements de santé peuvent avoir des unités d'aide médicale urgente, avec des centres pour réguler les appels et assurer le transport des patients vers les établissements adaptés. et L. 6311-3 (Service d'accès aux soins : évaluation et organisation des soins)Art. L.6311-3Service d'accès aux soins : évaluation et organisation des soinsLe service d'accès aux soins évalue les besoins de santé, donne des conseils et organise les soins nécessaires, avec une régulation médicale commune et des réponses spécifiques pour les cas psychiatriques ou pédiatriques. ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 (Nouveaux règlements pour le diplôme de formation générale en sciences médicales)Nouveaux règlements pour le diplôme de formation générale en sciences médicalesCet arrêté de 2011 décrit les nouvelles règles pour obtenir un diplôme de base en médecine, incluant des études sur six semestres, des stages et des cours variés. modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 (Règles pour l'obtention du diplôme de pharmacie)Règles pour l'obtention du diplôme de pharmacieCet arrêté décrit les règles pour obtenir un diplôme en pharmacie, incluant les études, les stages et les évaluations. relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2022 (Travail temporaire des étudiants en santé dans les centres d'appels médicaux)Travail temporaire des étudiants en santé dans les centres d'appels médicauxDes étudiants en santé peuvent aider temporairement dans les centres d'appels médicaux après une courte formation. relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU centre 15 et du service d'accès aux soins ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 (Formation pour devenir sage-femme)Formation pour devenir sage-femmePour devenir sage-femme, il faut suivre une formation en trois cycles avec des cours et des stages pour obtenir le diplôme d'État. relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique ;
Vu l'arrêté du 20 février 2026 (Conditions pour devenir infirmier en France)Conditions pour devenir infirmier en FrancePour devenir infirmier, il faut avoir un diplôme, suivre une formation de trois ans avec des cours et des stages, et passer par un jury d'évaluation. relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 7 juillet 2026,
Arrêtent :