Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU centre 15 et du service d'accès aux soins

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle opportunité pour les étudiants en santé

Résumé. Les étudiants en odontologie et masso-kinésithérapie en troisième année peuvent maintenant aider à réguler les appels médicaux.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6311-2 (Organisation de l'aide médicale urgente dans les établissements de santé) et L. 6311-3 (Service d'accès aux soins : évaluation et organisation des soins) ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2011 (Nouveaux règlements pour le diplôme de formation générale en sciences médicales) modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2011 (Règles pour l'obtention du diplôme de pharmacie) relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2022 (Travail temporaire des étudiants en santé dans les centres d'appels médicaux) relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU centre 15 et du service d'accès aux soins ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 (Formation pour devenir sage-femme) relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique ;

Vu l'arrêté du 20 février 2026 (Conditions pour devenir infirmier en France) relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 7 juillet 2026,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des étudiants éligibles pour la régulation médicale

Résumé. Les étudiants en odontologie et en masso-kinésithérapie de troisième année peuvent maintenant aider dans les centres d'appels médicaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. BÉGUÉ

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations,

K. SIRI

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Arrêté du 28 juillet 2026
Article 1
Article 2