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Arrêté du 27 juillet 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des biens culturels prêtés pour expositions

Résumé. Les œuvres d'art prêtées pour une exposition en France sont protégées contre les saisies pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Protection des biens culturels pendant une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par des musées américains et britanniques pour une exposition en France ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Cranbrook Art Museum, Bloomfield Hills, MI, Etats-Unis ;
  • Yale Center for British Art, New Haven, CT, Etats-Unis ;
  • Cooper Hewitt, Smithsonian Design Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Delaware Art Museum, Wilmington, DE, Etats-Unis ;
  • School of Art Museum and Galleries, Aberystwyth University, Aberystwyth, Royaume-Uni ;
  • Devonshire Collections - Chatsworth House Trust, Bakewell, Royaume-Uni ;
  • De Morgan Foundation, Barnsley, Royaume-Uni ;
  • Cadbury Research Library, University of Birmingham, Birmingham, Royaume-Uni ;
  • Birmingham Museum & Art Gallery, Birmingham, Royaume-Uni ;
  • Birmingham City University, Birmingham, Royaume-Uni ;
  • Russell-Cotes Art Gallery & Museum, Bournemouth, Royaume-Uni ;
  • Newnham College, University of Cambridge, Cambridge, Royaume-Uni ;
  • Tullie House Museum & Art Gallery, Carlisle, Royaume-Uni ;
  • University of Dundee Fine Art Collections, Dundee, Royaume-Uni ;
  • The Royal Scottish Academy of Art and Architecture, Édimbourg, Royaume-Uni ;
  • Royal Albert Memorial Museum & Art Gallery, Exeter, Royaume-Uni ;
  • The Hunterian, University of Glasgow, Glasgow, Royaume-Uni ;
  • Hastings Museum and Art Gallery, Hastings, Royaume-Uni ;
  • Walker Art Gallery, Liverpool, Royaume-Uni ;
  • British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
  • Guildhall Art Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
  • National Portrait Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
  • Royal Collection Trust - His Majesty King Charles III, Londres, Royaume-Uni ;
  • The College Of Psychic Studies, Londres, Royaume-Uni ;
  • Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
  • William Morris Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
  • Norwich Castle Museum & Art Gallery, Norwich, Royaume-Uni ;
  • The Amelia Scott, Royal Tunbridge Wells, Royaume-Uni ;
  • The Guild of St George - Ruskin Collection, Sheffield, Royaume-Uni ;
  • Sheffield Museums, Millennium Gallery, Sheffield, Royaume-Uni ;

- Eton College, Windsor, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « PRÉRAPHAÉLISME. ITINÉRAIRES FÉMININS » organisée et présentée à La Piscine - musée d'Art et d'Industrie André Diligent, Roubaix, du 5 mars 2027 au 27 juin 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 janvier 2027 au 19 juillet 2027.

En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Protection des biens culturels prêtés

Résumé. Les biens culturels prêtés pour une exposition en France sont protégés contre les saisies pendant la durée du prêt.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2026 précise que cet arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des collections,

C. CHASTANIER

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. CHANQUIN TORRES

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Arrêté du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3