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Modification des règles de sortie pour les élèves
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2023Art. 17
1 version
1 modifié
2 cités
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;
Vu le décret n° 2026-617 du 10 juillet 2026 relatif à la procédure de sortie de l'Institut national du service public ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut national du service public en date du 21 juillet 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2023Art. 17
1 version
1 modifié
2 cités
Créé le 31 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 juillet 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Laurence MARION