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Arrêté du 29 juillet 2026

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;

Vu le décret n° 2026-617 du 10 juillet 2026 relatif à la procédure de sortie de l'Institut national du service public ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut national du service public en date du 21 juillet 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sortie pour les élèves

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour la sortie des élèves d'un institut, en changeant l'article 17 d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2023Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 28 décembre 2023
Art. 17

Créé le 31 juillet 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Arrêté du 29 juillet 2026
Article 1
Article 2