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Arrêté du 29 juillet 2026

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2022 portant nomination (administration centrale) ;

Vu l'arrêté du 6 février 2025 portant nomination (administration centrale) ;

Vu la demande de l'intéressée,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une directrice de projet au ministère de la justice

Résumé. Une magistrate quitte son poste de directrice de projet au ministère de la justice.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice de projet « Portalis » à la direction des services judiciaires du ministère de la justice exercées par Mme Félicie CALLIPEL, magistrate du deuxième grade.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 juillet 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Arrêté du 29 juillet 2026
Article 1
Article 2