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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Créé le 31 juillet 2026
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
prêtés à l'exposition « TRÉSORS DE LA RENAISSANCE » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Rouen, du 16 janvier 2027 au 21 juin 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 décembre 2026 au 19 juillet 2027.
1 version
Créé le 31 juillet 2026
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
1 version
Créé le 31 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 juillet 2026.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice des collections,
C. CHASTANIER
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias,
A. CHANQUIN TORRES