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Arrêté du 27 juillet 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art étrangères en exposition

Résumé. Les œuvres d'art prêtées par des musées étrangers pour une exposition en France sont protégées contre les saisies pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Protection des biens culturels pendant un prêt pour exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par des musées américains et britanniques pour une exposition en France ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Detroit Institute of Arts, Detroit, MI, Etats-Unis ;
  • British Museum, Londres, Royaume-Uni ;

prêtés à l'exposition « TRÉSORS DE LA RENAISSANCE » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Rouen, du 16 janvier 2027 au 21 juin 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 décembre 2026 au 19 juillet 2027.

En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Consultation de la liste des biens culturels insaisissables

Résumé. Pour voir la liste des œuvres d'art protégées pendant une exposition, il faut demander au ministère de la Culture à Paris.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2026 précise que son contenu sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des collections,

C. CHASTANIER

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. CHANQUIN TORRES

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Arrêté du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3