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Arrêté du 23 juillet 2026

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/74 « Viande, abats, et produits élaborés, frais et surgelés, viande cuite de gros bovins de race charolaise »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du label rouge pour la viande de race charolaise

Résumé. Un nouvel arrêté du 23 juillet 2026 met à jour le cahier des charges pour le label rouge de la viande de race charolaise et supprime certains articles d'un arrêté précédent.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 2 juillet 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Homologation du cahier des charges du label rouge pour la viande charolaise

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge de la viande de race charolaise est approuvé et publié.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 02/74 « Viande, abats, et produits élaborés, frais et surgelés, viande cuite de gros bovins de race charolaise » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-de7e8257-f0a6-466b-a730-4018bce94c4c

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2026 supprime des articles d'un autre arrêté du 3 mars de la même année.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Arrêté du 23 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3