Créé le 31 juillet 2026
Est approuvée la modification des statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Voir et Entendre », créée par décret du 3 mai 2007 susvisé, qui prend le nom de « Fondation Institut de la Vision ».
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Décret du 28 juillet 2026
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-11 à L. 344-16 ;
Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment ses articles 18 et 20 ;
Vu le décret du 3 mai 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique ;
Vu le décret du 27 juin 2019 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique ;
Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la fondation de coopération scientifique « Voir et Entendre » en date du 16 décembre 2025,
Décrète :
Créé le 31 juillet 2026
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juillet 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe BAPTISTE
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(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de la région académique Ile-de-France.
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