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Décret du 28 juillet 2026

portant approbation de la modification des statuts d'une fondation de coopération scientifique

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Modification du nom d'une fondation scientifique

Résumé. Un décret change le nom d'une fondation scientifique et désigne un ministre pour le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-11 (Création de fondations de coopération scientifique) à L. 344-16 (Création des fondations de coopération scientifique) ;

Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment ses articles 18 (Création et reconnaissance des fondations) et 20 ;

Vu le décret du 3 mai 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique ;

Vu le décret du 27 juin 2019 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique ;

Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 (Modifications des règles dans le code de l'éducation) relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la fondation de coopération scientifique « Voir et Entendre » en date du 16 décembre 2025,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Changement de nom d'une fondation

Résumé. Un décret change le nom d'une fondation scientifique.

Est approuvée la modification des statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Voir et Entendre », créée par décret du 3 mai 2007 susvisé, qui prend le nom de « Fondation Institut de la Vision ».

En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret et de le publier officiellement.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe BAPTISTE

_

(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de la région académique Ile-de-France.

_

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Décret du 28 juillet 2026
Article 1
Article 2