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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un magistrat à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Un magistrat est nommé président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2026, M. Michel DEFIX, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2026.
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