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Arrêté du 28 juillet 2026

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie-dento-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'exercice pour un dentiste américain

Résumé. Un dentiste américain est autorisé à exercer en France dans le domaine de l'orthopédie-dento-faciale.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (II) ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 9 juillet 2026,

Arrête :

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Autorisation d'exercice pour un chirurgien-dentiste

Résumé. Une dentiste américaine est autorisée à exercer en France dans la spécialité de l'orthopédie-dento-faciale.

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, est autorisée à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie-dento-faciale » la personne dont le nom suit :
Mme NASSIF (Laura), née le 6 juillet 1988 à Dansville (Etats-Unis).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 28 juillet 2026
Article 1
Article 2