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Arrêté du 27 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 16 juillet 2026 modifiant les niveaux de bonification de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117 et fixant les plafonds de revenus des déciles de revenus pour les opérations du secteur des transports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dates et publication d'arrêtés

Résumé. Un arrêté avance la date d'entrée en vigueur de l'article 6 au 31 juillet et exige la publication des arrêtés dans le Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-18 (Ajustement des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2026 (Modification des règles de preuve des économies d'énergie) modifiant les niveaux de bonification de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117 et fixant les plafonds de revenus des déciles de revenus pour les opérations du secteur des transports,

Arrête :

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Avance de la date d'entrée en vigueur de l'article

Résumé. L'article 6 de l'arrêté du 16 juillet 2026 entre en vigueur dès le 31 juillet au lieu du 1er septembre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. SIMIU

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Arrêté du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2