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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu la directive 2009/48/CE du 18 juin 2009 du Parlement européen et du Conseil modifiée relative à la sécurité des jouets ;
Vu la directive (UE) 2026/192 de la Commission du 28 janvier 2026 modifiant l'appendice A de l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le cobalt ;
Vu le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets ;
Vu l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2010Art. Annexe II
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1 modifié
Créé le 29 août 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 29 août 2026.
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Créé le 29 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises,
O. CHENAIN