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Arrêté du 27 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté et entrée en vigueur d'un nouveau

Résumé. Un arrêté modifie des règles existantes et annonce un nouveau règlement à partir du 29 août 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu la directive 2009/48/CE du 18 juin 2009 du Parlement européen et du Conseil modifiée relative à la sécurité des jouets ;

Vu la directive (UE) 2026/192 de la Commission du 28 janvier 2026 modifiant l'appendice A de l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le cobalt ;

Vu le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 (Sécurité des jouets : règles de vente et d'étiquetage) relatif à la sécurité des jouets ;

Vu l'arrêté du 24 février 2010 (Arrêté du 24 février 2010 sur la sécurité des jouets) fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 (Sécurité des jouets : règles de vente et d'étiquetage) relatif à la sécurité des jouets,

Arrête :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 24 février 2010

Résumé. L'arrêté du 24 février 2010 est modifié dans son annexe II.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2010Art. Annexe II → Version 15
- Arrêté du 24 février 2010
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 29 août 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté va commencer à s'appliquer à partir du 29 août 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 29 août 2026.

En vigueur depuis le 29 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises,

O. CHENAIN

En vigueur depuis le samedi 29 août 2026

Arrêté du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3