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Arrêté du 27 juillet 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de commerce, notamment son article R. 743-31,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait accepté pour deux greffières

Résumé. Deux greffières de tribunal de commerce à Brest ont été autorisées à se retirer de leurs fonctions.

Les retraits de Mme BONDER (Béatrice, Anne, Marie, Louise), ayant pour nom d'usage APPÉRÉ-BONDER, et de Mme MARCHAND (Yveline, Anne, Marie), ayant pour nom d'usage BONDER-MARCHAND, greffières de tribunal de commerce associées, membres de la société civile professionnelle « Béatrice APPERE-BONDER - Yveline BONDER-MARCHAND, Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Brest (Finistère), sont acceptés.

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Dissolution d'une société civile professionnelle

Résumé. La société de greffiers de tribunal de commerce est dissoute après le départ de ses deux membres.

Par suite des retraits de Mme BONDER (Béatrice, Anne, Marie, Louise), ayant pour nom d'usage APPÉRÉ-BONDER, et de Mme MARCHAND (Yveline, Anne, Marie), ayant pour nom d'usage BONDER-MARCHAND, la société civile professionnelle « Béatrice APPERE-BONDER - Yveline BONDER-MARCHAND, Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce » est dissoute.

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Changement de greffier au tribunal de commerce de Brest

Résumé. Une nouvelle société remplace une ancienne pour le poste de greffier au tribunal de commerce de Brest.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS GTC BREST », constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière de tribunal de commerce à la résidence de Brest (Finistère), en remplacement de la société civile professionnelle « Béatrice APPERE-BONDER - Yveline BONDER-MARCHAND, Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce ».

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Nomination d'un greffier de tribunal de commerce

Résumé. M. Hamon est nommé greffier de tribunal de commerce à Brest.

M. HAMON (Guillaume, Pierre, René) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS GTC BREST », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Brest (Finistère), en vertu du présent arrêté.

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5