JORF n° 0095 du 22 avril 2026
À la une
6 textesLOI n° 2026-300 du 21 avril 2026 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France (1)
Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
Décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l'accélération de certains projets
Décret n° 2026-303 du 21 avril 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (région Grand-Est)
Décret n° 2026-304 du 21 avril 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Décret n° 2026-305 du 21 avril 2026 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Autres textes généraux
57 textesVoir 28 textes
Arrêté du 17 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police (SUEP) défini au 2° de l'article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Arrêté du 17 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police (classique) défini au 1° de l'article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Arrêté du 20 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 26 avril 2026 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille
Arrêté du 20 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du dimanche 26 avril 2026 à 17 h 15 avec le Stade Rennais Football Club
Arrêté du 20 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Racing Club de Lens lors de la rencontre du vendredi 24 avril 2026 à 20 h 45 avec le Stade Brestois 29
Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'aptitude physique exigée des candidats à ces concours
Arrêté du 20 avril 2026 modifiant diverses dispositions indemnitaires
Arrêté du 20 avril 2026 fixant le montant dû par la Caisse nationale d'assurance vieillesse à l'AGIRC-ARRCO au titre de l'année 2024
Arrêté du 16 avril 2026 portant fermeture spatio-temporelle de la zone des isobathes 100 m à 500 m en mer Méditerranée pour certains navires battant pavillon français pour l'année 2026
Arrêté du 16 avril 2026 pris en application de l'article R. 121-29 du code de l'énergie fixant le plafond de la compensation du coût des études relatives aux projets d'approvisionnement électrique identifiés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie dans les zones non interconnectées
Arrêté du 15 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
Arrêté du 17 avril 2026 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
Arrêté du 17 avril 2026 fixant les taux de promotion pour l'année 2026 dans certains corps de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 20 avril 2026 portant renouvellement d'inscription et changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif de fermeture transcutanée de l'appendice auriculaire gauche LAMBRE de la société LIFETECH SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 20 avril 2026 portant ouverture au titre de l'année 2026 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels (CAEGADV)
Arrêté du 20 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Arrêté du 17 avril 2026 portant délégations de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l'arrêté du 3 avril 2026 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2026 et fixant les modalités de candidature
Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l'arrêté du 3 avril 2026 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2026 et fixant les modalités de candidature
Arrêté du 31 mars 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Arques (Pas-de-Calais)
Arrêté du 2 avril 2026 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH
Arrêté du 7 avril 2026 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d'information de vol de Paris
Arrêté du 9 avril 2026 fixant la date et les modalités d'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport
Arrêté du 15 avril 2026 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
Arrêté du 16 avril 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Vinneuf (Yonne)
Arrêté du 16 avril 2026 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (Aisne)
Voir 12 textes
Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cordonnerie multiservice)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises (administration centrale : direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Avis modificatif de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Noix de Grenoble »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Crème fraîche fluide d'Alsace »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gruyère »
Avis relatif à la tarification du dispositif de fermeture transcutanée de l'appendice auriculaire gauche LAMBRE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Voir 8 textes
Décision n° 2026-TO-01 du 10 février 2026 rectifiant la décision n° 2025-TO-08 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Multi-Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc
Décision n° 2026-TO-02 du 10 février 2026 rectifiant la décision n° 2025-TO-14 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Villefranche
Décision n° 2026-TO-03 du 10 février 2026 rectifiant la décision n° 2025-TO-10 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées
Décision n° 2026-TO-04 du 10 février 2026 rectifiant la décision n° 2025-TO-22 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Affrique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Affrique
Décision n° 2026-TO-05 du 10 février 2026 rectifiant la décision n° 2025-TO-15 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Cordes, CFM Caylus, CFM Montauban
Décision n° 2026-TO-06 du 10 février 2026 rectifiant la décision n° 2025-TO-19 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy
Décision n° 2025-2430 du 11 décembre 2025 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2024
Décision n° 2026-0002 du 6 janvier 2026 modifiant la décision n° 2022-1960 du 4 octobre 2022 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes 5 150 - 5 250 MHz, 5 250 - 5 350 MHz et 5 470 - 5 725 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d'accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques
Voir 8 textes
Composition de l'assemblée
Groupes politiques
Commissions et organes de contrôle
Informations diverses
Commissions / organes temporaires
Documents publiés
Rapports au parlement
Commissions mixtes paritaires
Mesures nominatives
88 textesVoir 70 textes
Arrêté du 13 avril 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur)
Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 14 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
Arrêté du 17 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 17 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 17 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 17 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 17 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 21 avril 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 1er avril 2026 portant admission à la retraite
Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Arrêté du 20 avril 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 20 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 16 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 17 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 3 avril 2026 portant commissionnement d'un agent du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs, placé sous l'autorité de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, en application du code de l'environnement et notamment ses articles L. 224-16 et R. 224-69
Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination du directeur général par intérim du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 avril 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 avril 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 avril 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 avril 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 avril 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 avril 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 avril 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 avril 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
Arrêté du 13 avril 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 avril 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 avril 2026 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 avril 2026 portant dissolution d'une société par actions simplifié et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 avril 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 14 novembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
Arrêté du 10 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
Arrêté du 20 janvier 2026 portant admission à la retraite (corps des mines)
Arrêté du 8 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines hors classe)
Arrêté du 15 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 20 avril 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination de membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 17 avril 2026 portant nominations au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Arrêté du 9 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Arrêté du 3 avril 2026 portant commissionnement d'un agent du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs, placé sous l'autorité du ministre des transports, en application du code de la route et notamment ses articles L. 329-5 et R. 329-2
Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination de membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Voir 2 textes
Décision du 20 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, direction nationale de la police aux frontières)
Décision du 14 avril 2026 portant attribution du brevet technique à des administrateurs des affaires maritimes au titre de l'année 2025
Voir 15 textes
Décret du 20 avril 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LOUBET DEL PAR (Philippe)
Décret du 21 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
Décret du 21 avril 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme - M. ROBAS (Enguerran)
Décret du 21 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme - Mme PIRON (Margot)
Décret du 21 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude - Mme TRIOUX (Amélie)
Décret du 21 avril 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Tarn - Mme DEMIGUEL (Marie-Paule)
Décret du 21 avril 2026 portant nomination de la sous-préfète de Forcalquier - Mme SIMONIN (Véronique)
Décret du 21 avril 2026 portant nomination du sous-préfet de Clamecy - M. PERRIN (Ludovic)
Décret du 21 avril 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse - M. LELIONNAIS (Vincent)
Décret du 20 avril 2026 portant affectation d'un officier général
Décret du 21 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
Décret du 20 avril 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme IVANES-ABBA (Marie-Noëlle)
Décret du 20 avril 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme IMBERT (Mariannig)
Décret du 21 avril 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège - M. PERSONNAZ (Charles)
Décret du 21 avril 2026 portant nomination du délégué ministériel en charge de la lutte contre les violences dans le sport