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Arrêté du 9 avril 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires après le départ d'un associé

Résumé. Un notaire quitte son association à Strasbourg, ce qui entraîne une mise à jour du nom de la société.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment ses articles 243 (Nomination des sociétés et associés dans les offices) à 247 (Procédure de nomination et de dissolution des sociétés civiles professionnelles en cas de vacance d'office),

Arrête :

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire associé quitte son poste à Strasbourg.

Le retrait de M. BANNER (Bruno), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Damien MOESSNER et Bruno BANNER, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est accepté.

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Modification du nom d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé. Un notaire quitte son association et le nom de la société est mis à jour pour refléter ce changement.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Damien MOESSNER et Bruno BANNER, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Damien MOESSNER, Notaire associé ».

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Modification du nom d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société de notaires après le départ d'un associé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 9 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3