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Arrêté du 21 avril 2026

modifiant l'arrêté du 14 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Abrogé16 octobre 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La directrice générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 28 février 2024 portant nomination de la directrice générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2026 portant délégation de signature à la direction générale des finances publiques,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de délégations de signature dans les services financiers et comptables

Résumé. L'arrêté ajoute des délégations de signature pour plusieurs personnes dans la mission aides de l'État et complète le texte du bureau des payes de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé16 octobre 2026

Créé le 23 avril 2026 · Abrogé le 16 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2026.

A. Verdier

En vigueur du jeudi 23 avril 2026 au jeudi 15 octobre 2026

Arrêté du 21 avril 2026
Article 1
Article 2