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Acceptation de la démission d'une notaire
La démission de Mme HARDER (Bénédicte, Catherine), notaire à la résidence de Pfastatt (Haut-Rhin), est acceptée.
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portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)
;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2025 déclarant vacant l'office de notaire à la résidence de Hœnheim (Bas-Rhin) dont était titulaire la société par actions simplifiée « Thierry PFISTER » ;
Vu l'avis de la commission de présentation des candidats aux offices de notaire de la cour d'appel de Colmar en date du 24 mars 2026,
Arrête :
La démission de Mme HARDER (Bénédicte, Catherine), notaire à la résidence de Pfastatt (Haut-Rhin), est acceptée.
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Mme HARDER (Bénédicte, Catherine) est nommée notaire à la résidence de Hœnheim (Bas-Rhin), office vacant.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche