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Arrêté du 14 avril 2026

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Hœnheim

Résumé. Un notaire en Alsace a démissionné et une nouvelle notaire est nommée pour la remplacer.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2025 déclarant vacant l'office de notaire à la résidence de Hœnheim (Bas-Rhin) dont était titulaire la société par actions simplifiée « Thierry PFISTER » ;

Vu l'avis de la commission de présentation des candidats aux offices de notaire de la cour d'appel de Colmar en date du 24 mars 2026,

Arrête :

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Acceptation de la démission d'une notaire

Résumé. La démission d'une notaire en Alsace a été acceptée.

La démission de Mme HARDER (Bénédicte, Catherine), notaire à la résidence de Pfastatt (Haut-Rhin), est acceptée.

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Nomination d'un notaire

Résumé. Bénédicte Catherine Harder est nommée notaire à Hœnheim après avoir quitté son poste à Pfastatt.

Mme HARDER (Bénédicte, Catherine) est nommée notaire à la résidence de Hœnheim (Bas-Rhin), office vacant.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 14 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3