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Arrêté du 9 avril 2026

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié en Ardèche

Résumé. Un notaire salarié est nommé dans un office en Ardèche, selon les règles strictes de la profession.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire nommé salarié dans un office en Ardèche.

M. DI MAGGIO (Bruno, Michel, Julien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office Notarial de la Rue de la Paix », anciennement société d'exercice libéral par actions simplifiée « Isabelle TEN, Notaire », à la résidence du Teil (Ardèche).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 9 avril 2026
Article 1
Article 2