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Décret du 21 avril 2026

portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

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Modification de la commission de déontologie des militaires

Résumé. Un décret modifie la composition d'une commission qui vérifie que les militaires respectent les règles de déontologie.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4122-5 (Interdiction des conflits d'intérêts pour les militaires) et R. 4122-18 (Composition de la commission de déontologie des militaires) ;

Vu le décret du 9 avril 2025 (Modification d'un membre suppléant dans la commission de déontologie des militaires) portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires,

Décrète :

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Démission d'un membre suppléant de la commission de déontologie des militaires

Résumé. Un contrôleur général des armées démissionne de son poste de membre suppléant dans une commission de déontologie.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires de M. le contrôleur général des armées Olivier SCHMIT.

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Nommés à la commission de déontologie des militaires

Résumé. Deux personnes sont choisies pour faire partie d'une commission qui vérifie que les militaires respectent les règles.

Sont nommés membres de la commission de déontologie des militaires :
Mme la contrôleuse des armées Virginie BOUQUET, membre titulaire ;
M. le contrôleur général des armées Jean-Louis RAAS, membre suppléant.

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Exécution du décret sur la déontologie militaire

Résumé. La ministre des armées est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant la déontologie des militaires.

La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

Décret du 21 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3