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Arrêté du 3 avril 2026

portant commissionnement d'un agent du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs, placé sous l'autorité de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, en application du code de l'environnement et notamment ses articles L. 224-16 et R. 224-69

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent pour surveiller les émissions polluantes

Résumé. Un surveillant des émissions polluantes des moteurs en France doit prêter serment avant de commencer son travail.

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Nomination d'un agent pour la surveillance des émissions polluantes

Résumé. Un agent est nommé pour surveiller les émissions polluantes des moteurs en France et devra prêter serment avant de commencer son travail.

Par arrêté de la ministre de transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 3 avril 2026, l'agent mentionné dans le tableau suivant est commissionné en vue de la recherche et de la constatation d'infractions relevant de la compétence des agents du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM), dans la zone de commissionnement indiquée.

Nom Prénom Service d'affectation Zone de commissionnement
MENDES PACO SSMVM France entière

Préalablement à l'exercice de ses fonctions, l'agent prêtera serment devant le tribunal judiciaire de sa résidence administrative selon les modalités prévues par l'article R. 224-69 du code de l'environnement (Procédure d'assermentation des agents contrôlant la pollution des engins mobiles).

Arrêté du 3 avril 2026