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Arrêté du 17 avril 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Beaussais-sur-Mer

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par deux nouveaux notaires à Beaussais-sur-Mer.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire a démissionné de son poste à Beaussais-sur-Mer.

La démission de M. DAUGUET (Louis-Marie, Marc, Hervé), notaire à la résidence de Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor), est acceptée.

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Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Un nouveau notaire remplace M. Dauguet à Beaussais-sur-Mer.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Louis-Marie DAUGUET et Guillaume BOUQUET des CHAUX, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. DAUGUET (Louis-Marie, Marc, Hervé).

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Nomination de deux notaires associés

Résumé. Deux notaires sont nommés pour travailler ensemble dans un bureau à Beaussais-sur-Mer.

M. DAUGUET (Louis-Marie, Marc, Hervé) et M. BOUQUET des CHAUX (Guillaume, Marie-Joseph) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Louis-Marie DAUGUET et Guillaume BOUQUET des CHAUX, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor).

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 17 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4