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Arrêté du 16 avril 2026

modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles pour les établissements médico-sociaux

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2026 met à jour les règles pour les établissements médico-sociaux, en précisant les informations et prestations qu'ils doivent fournir, ainsi que les indicateurs pour évaluer leur qualité.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 314-28 et suivants (Utilisation d'indicateurs pour comparer les coûts des établissements sociaux) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6113-33 (Rôle de l'agence dans la gestion des données hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 mars 2026 ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 31 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 avril 2026

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Modification des taux de remplissage des tableaux de performance

Résumé. Les établissements sociaux doivent remplir à 90% un tableau de performance, sauf pour les services d'autonomie à domicile en 2026 où le taux est de 60%.

1°, 2°, 3° A modifié les dispositions suivantes :

4° Les annexes 3 et 4 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 avril 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifications des obligations des établissements médico-sociaux

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2026 précise les informations et prestations que les établissements médico-sociaux doivent fournir, ainsi que les indicateurs pour évaluer leur qualité.
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Modification des règles pour les établissements médico-sociaux

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2026 met à jour les règles pour les établissements accompagnant les personnes handicapées, en précisant leurs fonctionnements et leurs évaluations.

Fait le 16 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2026

Arrêté du 16 avril 2026
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe