Section précédente

Section parente

Arrêté du 7 avril 2026

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d'information de vol de Paris

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de survol près de Villers-Bretonneux

Résumé. Un arrêté interdit temporairement le survol de Villers-Bretonneux pour deux jours en avril 2026, sauf pour les services essentiels.

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité),

Arrête :

En vigueur depuis le 23 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire près de Villers-Bretonneux

Résumé. Une zone de vol temporairement interdite est créée près de Villers-Bretonneux pour des raisons de sécurité pendant deux jours en avril 2026.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 24 avril 2026 au 25 avril 2026, une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day.

En vigueur depuis le 23 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour des motifs de sécurité

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2026 crée une zone interdite temporaire pour des raisons de sécurité près de Villers-Bretonneux, et les règles d'utilisation sont précisées dans une annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite temporaire

Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite temporaire près de Villers-Bretonneux pour des raisons de sécurité, et ces règles sont communiquées aux pilotes.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 23 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite temporaire

Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite temporaire près de Villers-Bretonneux pour des raisons de sécurité pendant deux jours en avril 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de vol pour l'ANZAC

Résumé. Une zone aérienne est fermée temporairement pour une journée spéciale, sauf pour les services importants.

Fait le 7 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

Q. Henry de Villeneuve

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2026

Arrêté du 7 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe