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Arrêté du 10 avril 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Nomination de commissaires de justice à Metz

Résumé. Un arrêté nomme deux commissaires de justice à Metz et publie cette décision dans le Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 (Règles pour devenir et exercer le métier de commissaire de justice) relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment ses articles 15 (Conditions spécifiques pour la nomination de commissaires de justice dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) à 20 (Transmission des demandes et déclarations pour les commissaires de justice dans certains départements) ;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment ses articles 244 (Application des dispositions aux sociétés civiles professionnelles de commissaires de justice dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) à 249 (Procédure de transmission pour les commissaires de justice en Alsace-Moselle) ;

Vu l'arrêté en date du 17 octobre 2025 du procureur général près la cour d'appel de Metz déclarant vacant l'office de commissaire de justice à la résidence de Metz (Moselle) dont était titulaire la société civile professionnelle « A. DROIT » ;

Vu les propositions de la commission de présentation des candidats aux offices de commissaire de justice de la cour d'appel de Metz en date du 8 décembre 2025,

Arrête :

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Nomination d'un commissaire de justice à Metz

Résumé. La société A. DROIT est nommée commissaire de justice à Metz, remplaçant un poste vacant.

La société civile professionnelle « A. DROIT », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Sarreguemines », est nommée commissaire de justice à la résidence de Metz (Moselle), office vacant.

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Nomination de commissaires de justice à Metz

Résumé. Deux personnes sont nommées pour travailler comme commissaires de justice dans une société à Metz.

M. REMY (Lionel, Maurice, Léon) et Mme TOMASI (Caroline) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « A. DROIT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Metz (Moselle).

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 10 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3