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Arrêté du 17 avril 2026

fixant les taux de promotion pour l'année 2026 dans certains corps de la fonction publique hospitalière

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Modification des taux d'avancement pour le personnel hospitalier en 2026

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2026 met à jour les taux d'avancement pour le personnel hospitalier en 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis conforme émis par les ministres chargés de la fonction publique et du budget en date du 30 mars 2026,

Arrête :

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Modification des taux de majoration des primes dans la fonction hospitalière

Résumé. Les taux de majoration des primes pour divers corps de la fonction hospitalière sont mis à jour pour l'année 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. Bégué

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2026

Arrêté du 17 avril 2026
Article 1
Article 2