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Modification des taux de majoration des primes dans la fonction hospitalière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 19
- Arrêté du 11 octobre 2007Art. Annexe
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fixant les taux de promotion pour l'année 2026 dans certains corps de la fonction publique hospitalière
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis conforme émis par les ministres chargés de la fonction publique et du budget en date du 30 mars 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2007Art. Annexe
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En vigueur depuis le 23 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
R. Bégué