Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 avril 2026

portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats de deux juges

Résumé. Deux juges, Maryline Braibant et Sabine de la Chaise, prendront leur retraite en 2026 mais continueront à travailler jusqu'en juin 2027.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite de deux magistrats avec prolongation de fonction

Résumé. Deux juges, Maryline Braibant et Sabine de la Chaise, partiront à la retraite en 2026 mais resteront en poste jusqu'en juin 2027.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2026, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2027 :

29 juillet 2026

Mme Maryline BRAIBANT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Reims.

26 décembre 2026

Mme Sabine DE LA CHAISE, présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges.

Arrêté du 10 avril 2026