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Arrêté du 16 avril 2026

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les agents de direction dans la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'inscription et d'évaluation pour les agents de direction dans la sécurité sociale, en simplifiant les procédures.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 (Règles pour devenir agent de direction dans la sécurité sociale) modifié relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux,

Arrêtent :

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Modification des règles d'inscription et suppression de listes d'emplois

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'inscription dans certaines classes d'agents de direction et supprime des listes d'emplois ouverts à la mobilité.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 avril 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,

I. Schapira

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,

I. Schapira

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2026

Arrêté du 16 avril 2026
Article 1
Article 2