Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans un arrêté de 2013
Résumé. Un arrêté du 16 avril 2026 modifie et abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2013Art. 2 → Version 4Arrêté du 31 juillet 2013Art. 12 → Version 5Arrêté du 31 juillet 2013Art. 13 → Version 4Arrêté du 31 juillet 2013Art. 31 → Version 4
- Arrêté du 31 juillet 2013Art. 2, Art. 12, Art. 13, Art. 31
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2013Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 31 juillet 2013Art. Annexe II → Version 1
- Arrêté du 31 juillet 2013Art. Annexe I, Art. Annexe II
1 version
4 modifiés
2 abrogés