Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'inscription et suppression de listes d'emplois
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajustement des catégories d'emplois dans la classe L 1-2Arrêté du 31 juillet 2013Art. 12 : Évaluation des candidats pour une promotion
→ Version 5 : Modification des modalités d'évaluation pour certains candidatsArrêté du 31 juillet 2013Art. 13 : Évaluation des candidats pour l'inscription en classe L3
→ Version 4 : Précision des modalités d'évaluation pour certains candidats
- Arrêté du 31 juillet 2013Art. 2, Art. 12, Art. 13, Art. 31
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013Art. Annexe I, Art. Annexe II
1 version
4 modifiés
2 abrogés