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Arrêté du 14 avril 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification dans l'organisation des greffiers de tribunal de commerce

Résumé. Un greffier de tribunal de commerce à Nantes peut quitter son poste et le nom d'une société de greffiers est changé.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de commerce, notamment son article R. 743-101 (Procédure de retrait d'un associé d'une société civile professionnelle),

Arrête :

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Retrait d'un greffier de tribunal de commerce

Résumé. Un greffier de tribunal de commerce à Nantes a été autorisé à quitter son poste.

Le retrait de M. BARBIN (Frédéric, Jean-Christophe, Marie), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle « Frédéric BARBIN, Marielle MONTFORT et Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffiers de Tribunal de Commerce associés », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est accepté.

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Changement de nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Le nom d'une société de greffiers de tribunal de commerce est changé pour refléter son nouveau statut.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Frédéric BARBIN, Marielle MONTFORT et Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffiers de Tribunal de Commerce associés » est ainsi modifiée : « Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 14 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3