Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 avril 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire à Toulouse

Résumé. Un notaire de Toulouse a démissionné et a été remplacé par une société de notaires, avec la nomination d'une nouvelle associée.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire de Toulouse a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de Mme LARRÈRE (Sandie), ayant pour nom d'usage ARGUEIL, notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une société de notaires à Toulouse

Résumé. Une société de notaires est nommée pour remplacer une notaire qui a démissionné à Toulouse.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PERSPECTIVES NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Hagetmau (Landes), d'un office de notaire à la résidence d'Aire-sur-l'Adour (Landes) et d'un office de notaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement Mme LARRÈRE (Sandie), ayant pour nom d'usage ARGUEIL.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire associée à Toulouse

Résumé. Une notaire, Sandie Larrère, est nommée associée dans une société de notaires à Toulouse.

Mme LARRÈRE (Sandie), ayant pour nom d'usage ARGUEIL, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PERSPECTIVES NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 9 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4