Section précédente

Section parente

Arrêté du 15 avril 2026

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments remboursés

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale, en suivant les règles prévues par le code de la sécurité sociale.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-18-1 (Déclaration de chiffre d'affaires et autorisation temporaire pour les spécialités pharmaceutiques), R. 162-37-2 (Conditions pour le remboursement des médicaments) et R. 163-59 (Autorisation des médicaments en association) ;

Vu les courriers d'intention d'inscription du 19 janvier 2026 adressés par l'administration, en application de l'article R. 163-59 (Autorisation des médicaments en association) (III) du code de la sécurité sociale, et les observations en réponse transmises, le cas échéant, par les entreprises concernées ;

Vu les arrêtés des 5 septembre 2024 et 11 juin 2025 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale (Déclaration de chiffre d'affaires et autorisation temporaire pour les spécialités pharmaceutiques),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments remboursés

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale, en suivant les règles prévues par le code de la sécurité sociale.

La liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale (Déclaration de chiffre d'affaires et autorisation temporaire pour les spécialités pharmaceutiques), dans les conditions prévues par cet article et les articles R. 163-59 (Autorisation des médicaments en association) à R. 163-64 (Conditions de retrait d'autorisation pour les médicaments) du même code, est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments remboursés

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des médicaments remboursés

Résumé. La liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie pour des traitements spécifiques.

Fait le 15 avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 15 avril 2026
Article 1
Article 2
Annexe