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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition de loi pour la protection des utilisateurs sur les réseaux sociaux
Résumé. Un sénateur propose une loi pour mieux protéger les utilisateurs des réseaux sociaux.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 21 avril 2026
N° 486 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Rémi CARDON, visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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