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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Proposition de loi pour la protection des utilisateurs de réseaux sociaux

Résumé. Un sénateur veut créer une loi pour mieux protéger les gens qui utilisent les réseaux sociaux.

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Proposition de loi pour la protection des utilisateurs sur les réseaux sociaux

Résumé. Un sénateur propose une loi pour mieux protéger les utilisateurs des réseaux sociaux.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 21 avril 2026

N° 486 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Rémi CARDON, visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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