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Arrêté du 10 avril 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changements dans les sociétés de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et une autre quitte son poste, avec des changements dans la société de notaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,

Arrête :

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Un nouveau notaire, Laurent Ludovic Abaz, est nommé dans un office en Haute-Garonne.

M. ABAZ (Ludovic, Laurent) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROZIERES, BARDAJI-PROST, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de l'Union (Haute-Garonne).

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Retrait d'une notaire associée

Résumé. Une notaire, Mme Prost, quitte son poste dans une société de notaires à la résidence de l'Union.

Le retrait de Mme PROST (Delphine, Anne, Marie), ayant pour nom d'usage BARDAJI, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROZIERES, BARDAJI-PROST, Notaires Associés » à la résidence de l'Union (Haute-Garonne), est accepté.

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Changement de dénomination sociale d'une société de notaires

Résumé. Le nom de la société de notaires change pour refléter le départ d'un associé et l'arrivée d'un nouveau.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROZIERES, BARDAJI-PROST, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « ROZIERES, ABAZ, Notaires Associés ».

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Publication d'un arrêté modifiant une société de notaires

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un changement dans une société de notaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 10 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4