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La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 8
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Créé le 23 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. Gilliers-Van Reysel