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Modification d'un arrêté de 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020Art. null
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant diverses dispositions indemnitaires
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Arrêté du 24 mai 2023 sur les primes de compétences militaires) modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 8
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En vigueur depuis le 23 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. Gilliers-Van Reysel