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Arrêté du 20 avril 2026

modifiant diverses dispositions indemnitaires

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Modification des conditions d'attribution d'une prime pour les parachutistes

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2026 met à jour les règles pour attribuer une prime aux parachutistes des forces armées.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Arrêté du 24 mai 2023 sur les primes de compétences militaires) modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2020

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2026 modifie un autre arrêté datant de 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2020Art.
- Arrêté du 17 août 2020
Art. null
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril

Résumé. L'arrêté du 20 avril 2026 modifie l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des unités éligibles à la prime de compétences spécifiques

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de combattant parachutiste spécialisé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 avril 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

S. Gilliers-Van Reysel

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2026

Arrêté du 20 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4