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Modification des liaisons aériennes internationales
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er octobre 2024Art. Annexe
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH
Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment le livre IV de sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 (Autorisation d'exploitation de vols internationaux) relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société easyJet Europe Airline GmbH ;
Vu la demande de la société easyJet Europe Airline GmbH,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er octobre 2024Art. Annexe
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1 modifié
En vigueur depuis le 23 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
O. Boulnois