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Arrêté du 20 avril 2026

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'aptitude physique exigée des candidats à ces concours

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Modification des règles des concours et épreuves sportives

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours, notamment en ajoutant des épreuves sportives et en permettant aux femmes enceintes d'être exemptées.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 (Statut particulier des agents de surveillance de la DGSE) modifié portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2011 (Conditions pour devenir surveillant à la DGSE) modifié fixant les règles d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'aptitude physique exigée des candidats à ces concours,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 avril 2026

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Modification des épreuves sportives dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un test sportif en ajoutant des épreuves comme une course et des exercices musculaires.

L'arrêté du 10 octobre 2011 susvisé (Conditions pour devenir surveillant à la DGSE) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des épreuves du concours de surveillant de la DGSE) à 7 (Modification des épreuves sportives) du présent arrêté.

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Modification des épreuves du concours de surveillant de la DGSE

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves du concours de surveillant de la DGSE en supprimant l'épreuve sportive et en ajustant les règles d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense de l'épreuve sportive pour les candidates enceintes

Résumé. Les candidates enceintes ou en période postnatale peuvent être dispensées de l'épreuve sportive d'un concours avec un certificat médical récent.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'admissibilité aux épreuves

Résumé. Les épreuves sont notées de 0 à 20 et pour être admissible, il faut avoir participé à toutes les épreuves obligatoires et obtenir plus de 6 sur 20 à chaque épreuve.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur le jury des concours

Résumé. Un nouvel article fixe la composition du jury de concours pour la direction générale de la sécurité extérieure.

A créé les dispositions suivantes :

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Suppression de l'article définissant la composition du jury d'un concours

Résumé. L'article abroge la composition du jury du concours organisé par le ministre de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves sportives

Résumé. Les épreuves sportives sont modifiées avec des changements dans les exercices et les barèmes pour les hommes et les femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2011Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2011
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 23 avril 2026

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Application des nouvelles règles aux concours à partir de 2027

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront aux concours à partir de 2027.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2027.

En vigueur depuis le 23 avril 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité extérieure,

N. Lerner

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. Rousseau

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2026

Arrêté du 20 avril 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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Article 7
Article 8
Article 9