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Décret du 20 avril 2026

portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LOUBET DEL PAR (Philippe)

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Nomination d'un administrateur territorial comme premier conseiller

Résumé. Un administrateur territorial sera nommé premier conseiller dans une chambre régionale des comptes à partir du 1er mai 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-1 (Nominations et mutations dans les chambres régionales des comptes), L. 221-10 (Détachement et recrutement de magistrats dans les chambres régionales des comptes) et R. 221-15 (Détachement dans les chambres régionales des comptes) ;

Sur la demande de l'intéressé,

Décrète :

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Nomination d'un administrateur territorial comme premier conseiller

Résumé. Un administrateur territorial est nommé premier conseiller dans une chambre régionale des comptes à partir du 1er mai 2026.

M. Philippe LOUBET DEL PAR, administrateur territorial hors classe, est nommé, pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er mai 2026.

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Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Décret du 20 avril 2026
Article 1
Article 2