En vigueur depuis le 23 avril 2026
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Déclaration d'inutilité de parcelles pour la navigation
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Saint-Quentin, cadastrées section BC n° 407, section BD n° 195 et section CM n° 784 d'une contenance respective de 1 201 m2, 38 683 m2 et 5 033 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, telles que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).
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