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Désignation d'un agent pour la surveillance des véhicules
Par arrêté du ministre des transports en date du 3 avril 2026, l'agent mentionné dans le tableau suivant est commissionné en vue de la recherche et de la constatation d'infractions relevant de la compétence des agents du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM), dans la zone de commissionnement indiquée.
| Nom | Prénom | Service d'affectation | Zone de commissionnement |
|---|---|---|---|
| MENDES | PACO | SSMVM | France entière |
Préalablement à l'exercice de ses fonctions, l'agent prêtera serment devant le tribunal judiciaire de sa résidence administrative selon les modalités prévues par l'article R. 130-9 du code de la route (Serment des agents chargés des infractions routières).
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