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Arrêté du 9 avril 2026

portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un commissaire de justice salarié

Résumé. Ophélie Franchini est nommée commissaire de justice salariée à Metz.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 (Règles pour devenir et exercer le métier de commissaire de justice) relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment ses articles 52 (Dispositions spécifiques pour la nomination des commissaires de justice salariés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) à 53 (Dispositions pour les commissaires de justice salariés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) ;

Vu l'avis de la commission de présentation des candidats aux offices de commissaire de justice de la cour d'appel de Metz en date du 8 décembre 2025,

Arrête :

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Ophélie Franchini est nommée commissaire de justice salariée dans un office à Metz.

Mme FRANCHINI (Ophélie, Monique, Christiane) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ACTA » à la résidence de Metz (Moselle).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 9 avril 2026
Article 1
Article 2