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Démission forcée d'un notaire
M. NOGUIER (Gregory, Jacques, Ernest), notaire à la résidence de Fort-de-France (Martinique), est déclaré démissionnaire d'office.
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relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 55-1 (Suppression d'un office de notaire en cas de démission) ;
Vu le décret n° 2022-900 du 17 juin 2022 (Gestion des plaintes et sanctions pour les professionnels du droit) relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels, notamment le I de l'article 61 (Déclaration de démission d'office pour manquement aux obligations professionnelles) ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2018, publié au Journal officiel de la République française le 13 juillet 2018, portant nomination de M. NOGUIER (Gregory, Jacques, Ernest) en qualité de notaire titulaire d'un office créé à la résidence de Fort-de-France (Martinique) ;
Considérant que M. NOGUIER (Gregory, Jacques, Ernest) n'a pas prêté serment dans le mois de la publication de sa nomination au Journal officiel de la République française,
Arrête :
M. NOGUIER (Gregory, Jacques, Ernest), notaire à la résidence de Fort-de-France (Martinique), est déclaré démissionnaire d'office.
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L'office de notaire à la résidence de Fort-de-France (Martinique) dont était titulaire M. NOGUIER (Gregory, Jacques, Ernest) est supprimé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche