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Arrêté du 10 avril 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changements dans les postes d'huissiers de justice

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2026 annonce des changements dans les postes d'huissiers de justice, notamment des nominations et des départs.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'une commissaire de justice associée

Résumé. Anne-Lise Caquet est nommée commissaire de justice associée dans une société d'huissiers de justice à Moulins.

Mme CAQUET (Anne-Lise) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Timothée BRILLON et Michèle CHEBANCE, Huissiers de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Moulins (Allier).

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Retrait d'une huissière de justice associée

Résumé. Mme Michèle Mesguich quitte son poste d'huissière de justice associée dans une société professionnelle.

Le retrait de Mme MESGUICH (Michèle), ayant pour nom d'usage CHEBANCE, commissaire de justice associée, sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 (Fusion des métiers d'huissier et de commissaire-priseur) de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 (Création des commissaires de justice), de la société civile professionnelle « Timothée BRILLON et Michèle CHEBANCE, Huissiers de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de justice », est accepté.

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Changement de partenaire et modification du nom d'une société d'huissiers

Résumé. Un huissier de justice change de partenaire dans son entreprise et le nom de la société est mis à jour.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Timothée BRILLON et Michèle CHEBANCE, Huissiers de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de justice » est ainsi modifiée : « Timothée BRILLON et Anne-Lise CAQUET, Commissaire de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office de Commissaire de justice ».

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 10 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4