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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de fabrication du Gruyère

Résumé. Le Gruyère propose de modifier ses règles de fabrication et demande des avis pendant deux mois.

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Modification des règles du Gruyère

Résumé. Le Gruyère veut changer ses règles de fabrication et ouvre une période de deux mois pour recueillir les avis.

L'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée « Gruyère » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour l'indication géographique protégée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gruyère ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés) et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouge et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gruyère » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gruyère » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

  • INAO, Arborial, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex ;
  • INAO, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny ;
ou
- sur le site internet de l'INAO :
  • https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCGruyere.pdf ;
  • https://extranet.
inao.gouv.fr/fichier/PNODUGruyere.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gruyère » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.

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