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Arrêté du 16 avril 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Belan est nommée notaire salariée dans un office de Guémené-sur-Scorff.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Elisabeth Richard, connue sous le nom de Belan, est nommée notaire salariée dans un office de notaires à Guémené-sur-Scorff.

Mme BELAN (Elisabeth), ayant pour nom d'usage RICHARD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Olivier ARENS, Danièle PERON, Arnaud LEDAN, Laetitia GUILLOUCHE et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée » à la résidence de Guémené-sur-Scorff (Morbihan).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 16 avril 2026
Article 1
Article 2