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Arrêté du 20 avril 2026

portant renouvellement d'inscription et changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif de fermeture transcutanée de l'appendice auriculaire gauche LAMBRE de la société LIFETECH SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du nom d'une société et des détails d'un implant médical

Résumé. Un arrêté change le nom d'une société et les détails d'un implant médical pour prévenir les caillots sanguins, et entre en vigueur 13 jours après sa publication.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 24 septembre 2024 ;

Vu les courriers en date du 5 novembre 2024 des sociétés Lifetech Scientific et de DiMed Care, informant du changement de l'exploitant concernant le dispositif LAMBRE, le nouvel exploitant devenant la société DiMed Care,

Arrêtent :

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Modification des informations sur un implant médical

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société et les détails d'un implant médical utilisé pour prévenir les caillots sanguins chez certains patients.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 8 « Implants exovasculaires » :
1° La rubrique dénommée « Société LIFETECH SCIENTIFIC (LIFETECH) » devient « Société DiMed Care (DIMEDCARE) » ;
2° Le libellé court du code 3151202 relatif à l'implant exovasculaire LAMBRE est remplacé comme suit : « Implant exovasculaire, fermeture AAG, DIMEDCARE, LAMBRE. » ;
3° La nomenclature du code 3151202 est remplacée comme suit :

«

CODE NOMENCLATURE
3151202 Implant exovasculaire, fermeture AAG, DIMEDCARE, LAMBRE.
DESCRIPTION
Le système de fermeture de l'appendice auriculaire gauche LAMBRE se compose d'un obturateur d'appendice auriculaire gauche (disponible sous deux formes : en simple lobe ou multilobes) et d'un système d'introduction (disponible en deux modèles : simple ou double courbe).
INDICATION
Prévention des évènements thromboemboliques chez les patients en fibrillation atriale non valvulaire à haut risque thromboembolique avec un score CHA2DS2-VASc ≥ 2 chez l'homme ou CHA2DS2-VASc ≥ 3 chez la femme et une contre-indication à un traitement anticoagulant au long cours (validation par une réunion de concertation pluridisciplinaire).
A l'exclusion de cette indication, la fermeture percutanée de l'auricule gauche n'est pas une alternative aux anticoagulants oraux en prévention primaire du risque thromboembolique lié à la fibrillation atriale.
Le refus par le patient du traitement anticoagulant oral n'est pas une indication à la fermeture de l'auricule gauche
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Les modalités de prescription et d'utilisations du dispositif LAMBRE sont celles prévues par l'arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 limitant la pratique de l'acte de « fermeture de l'appendice auriculaire gauche par voie transcutanée » à certains établissements de santé en application de l'article L. 1151-1 du CSP.
Modalités de suivi du patient
- Traitement antiagrégant antiplaquettaire post-intervention : le schéma thérapeutique et la durée (au minimum de 6 mois) doivent être discutés et validés au cas par cas de façon collégiale lors de la sélection du patient.
- Contrôle présortie avec échographie transthoracique de contrôle (pour exclure un épanchement péricardique ou un déplacement de la prothèse).
- Suivi (thrombus intracardiaque, fuite résiduelle et autre EI) par ETO ou scanner dans les 3 mois post-intervention et par échographie transthoracique à 12 et 24 mois en l'absence d'événement cardiovasculaire.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
LT-LAA-1622 ; LT-LAA-1824 ; LT-LAA-2026 ; LT-LAA-2228 ; LT-LAA-2430 ; LT-LAA-1630 ; LT-LAA-2632 ; LT-LAA-2834 ; LT-LAA-3036 ; LT-LAA-3236 ; LT-LAA-3438 ; LT-LAA-3640 ; LT-LAA-1832 ; LT-LAA-2032 ; LT-LAA-2234 ; LT-LAA-2436 ; LT-LAA-2638.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2027.

».

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Publication d'un arrêté modifiant la liste des implants remboursables

Résumé. Un arrêté modifie des détails techniques sur des implants médicaux et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 20 avril 2026
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Article 2
Article 3