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Arrêté du 16 avril 2026

portant dissolution d'une société par actions simplifié et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Flogny-la-Chapelle

Résumé. Un notaire quitte son poste, ce qui entraîne la dissolution de sa société et le remplacement par une nouvelle société de notaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Retrait d'une notaire associée

Résumé. Une notaire, Mme Goux, quitte son poste dans une société de notaires à Flogny-la-Chapelle.

Le retrait de Mme GOUX (Manon, Laura, Esther), notaire associée, membre de la société par actions simplifié « AUTHENTICIS », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Flogny-la-Chapelle (Yonne), est accepté.

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Dissolution de la société AUTHENTICIS

Résumé. La société AUTHENTICIS est dissoute après le départ de Mme Goux.

Par suite du retrait de Mme GOUX (Manon, Laura, Esther), la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AUTHENTICIS » est dissoute.

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Changement de notaire à Flogny-la-Chapelle

Résumé. La société ICAUNA Notaires & Conseils devient notaire à Flogny-la-Chapelle, remplaçant AUTHENTICIS après son retrait.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ICAUNA Notaires & Conseils », titulaire de deux offices de notaire à la résidence de Saint-Florentin (Yonne) et à la résidence d'Auxerre (Yonne), est nommée notaire à la résidence de Flogny-la-Chapelle (Yonne), en remplacement de la société par actions simplifié « AUTHENTICIS ».

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Manon Laura Esther Goux devient notaire associée dans une nouvelle société à Flogny-la-Chapelle.

Mme GOUX (Manon, Laura, Esther) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ICAUNA Notaires & Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Flogny-la-Chapelle (Yonne).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 16 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5