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Arrêté du 9 avril 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Un arrêté nomme M. Pinet comme notaire associé dans une société de notaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. M. Pinet est nommé notaire associé dans une société de notaires à Jassans-Riottier.

M. PINET (Joannès, Cyrille, François, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PROSEQUIUM NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Jassans-Riottier (Ain).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 9 avril 2026
Article 1
Article 2