Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0041 du 18 février 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2026-974 articles · 17 février 2026
Modification des règles de délégation de signature pour les hauts fonctionnaires

Décret n° 2026-97 du 17 février 2026 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement

Décret2026-984 articles · 17 février 2026
Redevances pour l'utilisation du domaine public par les entreprises d'électricité

Décret n° 2026-98 du 17 février 2026 fixant le régime des redevances dues pour l'occupation du domaine public de l'Etat et de ses établissements publics par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité

Décret2026-992 articles · 16 février 2026
Modification des règles de nomination des directeurs des soins

Décret n° 2026-99 du 16 février 2026 modifiant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique

Décret2026-1004 articles · 16 février 2026
Modification de l'organisation administrative de la Caisse nationale d'assurance maladie

Décret n° 2026-100 du 16 février 2026 relatif à la représentation du personnel de la Caisse nationale de l'assurance maladie au sein de son conseil

Autres textes généraux

51 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
Arrêté3 articles · 12 février 2026
Modification des emplois de conseillers d'administration dans le ministère de l'intérieur

Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur

Arrêté6 articles · 12 février 2026
Concours de recrutement pour techniciens principaux de police technique et scientifique en 2026

Arrêté du 12 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté2 articles · 12 février 2026
Aide financière pour l'emploi jusqu'en juin 2026

Arrêté du 12 février 2026 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi pour le premier semestre de l'année 2026

Arrêté2 articles · 6 février 2026
Ouverture de concours pour éducateurs en protection judiciaire

Arrêté du 6 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes à pourvoir au concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté5 articles · 12 février 2026
Retrait d'une machine trieuse de grains non conforme

Arrêté du 12 février 2026 portant interdiction de la mise à disposition sur le marché, retrait, rappel et interdiction d'utilisation de la machine trieuse de grains, de marque Agromaster, modèle S4, fabriquée par la société Ateşpar Motorlu Araçlar San. Dış Tic Ltd

Arrêté3 articles · 13 février 2026
Reconnaissance du label rouge pour le flageolet vert

Arrêté du 13 février 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 19/06 « Flageolet vert »

Arrêté3 articles · 13 février 2026
Validation du label rouge 'Jambon cru de pays'

Arrêté du 13 février 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/91 « Jambon cru de pays »

Arrêté15 articles · 16 février 2026
Modification des programmes scolaires pour les filières professionnelles

Arrêté du 16 février 2026 fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparant au brevet national des métiers d'art

Arrêté11 articles · 13 février 2026
Modèles de déclarations pour les élections des conseillers des Français de l'étranger

Arrêté du 13 février 2026 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

Arrêté1 article · 5 février 2026
Acceptation d'un don de biens culturels

Arrêté du 5 février 2026 portant acceptation d'une donation et affectation aux Archives nationales

Arrêté3 articles · 16 février 2026
Mise à jour des prothèses de pied remboursables

Arrêté du 16 février 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe CHOPART de la société OTTO BOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté5 articles · 16 février 2026
Modification des règles de remboursement des produits de santé

Arrêté du 16 février 2026 portant modification des conditions d'inscription du dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel SMARTDRIVE MX2+ de la société PERMOBIL France inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 16 février 2026
Modification et prolongation de la prise en charge d'un spray buccal

Arrêté du 16 février 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la solution pour pulvérisations endobuccales AEQUASYAL de la société GRIMBERG inscrite au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 16 février 2026
Arrêté du 16 février 2026 sur l'allocation budgétaire et la publication d'informations officielles

Arrêté du 16 février 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 16 février 2026
Arrêté du 16 février 2026 sur les dépenses de l'État

Arrêté du 16 février 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté4 articles · 26 janvier 2026
Prolongation d'un groupement de formation en microélectronique jusqu'en 2030

Arrêté du 26 janvier 2026 portant approbation de la modification et de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement pour la coordination nationale de la formation en microélectronique et en nanotechnologies (CNFM) »

Arrêté4 articles · 29 janvier 2026
Modification des règles pour le brevet de technicien supérieur en 2026

Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »

Arrêté3 articles · 29 janvier 2026
Nouveau diplôme pour devenir professeur des écoles à partir de 2026

Arrêté du 29 janvier 2026 portant accréditation d'établissements publics d'enseignement supérieur en vue de la délivrance du diplôme de licence professorat des écoles

Arrêté3 articles · 13 février 2026
Nouveau diplôme de master pour les futurs enseignants en 2026

Arrêté du 13 février 2026 portant accréditation d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation en vue de la délivrance du diplôme du master enseignement et éducation

Arrêté13 articles · 22 janvier 2026
Création d'un diplôme d'État pour les entraîneurs de taekwondo

Arrêté du 22 janvier 2026 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »

Arrêté13 articles · 26 janvier 2026
Création d'un diplôme d'État pour les entraîneurs de hockey sur glace

Arrêté du 26 janvier 2026 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »

Arrêté0010 février 2026

Arrêté du 10 février 2026 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne

Arrêté3 articles · 2 février 2026
Arrêté fixant les salaires minimaux dans les stations de ski

Arrêté du 2 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Ouverture de concours pour des postes de chercheurs

Arrêté du 6 février 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines

Décision ; textes numérotés8
Voir 8 textes
Décision2026-C-022 articles · 10 février 2026
Autorisation d'exercice pour PETZL RE dans le secteur de l'assurance non-vie

Décision n° 2026-C-02 du 10 février 2026 portant agrément d'une entreprise de réassurance

Décision2026-C-032 articles · 10 février 2026
Autorisation d'exercice pour EGIS RE

Décision n° 2026-C-03 du 10 février 2026 portant agrément d'une entreprise de réassurance

Décision2026-VP-042 articles · 10 février 2026
Retrait d'agrément pour une société d'assurance

Décision n° 2026-VP-04 du 10 février 2026 constatant la caducité des agréments d'une entreprise d'assurance

Décision2025-PF-014 articles · 13 novembre 2025
Renouvellement automatique des autorisations de services en Polynésie française

Décision n° 2025-PF-01 du 13 novembre 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Polynésie française

Décision2026-CA-017 articles · 20 janvier 2026
Autorisation de diffusion pour une radio temporaire

Décision n° 2026-CA-01 du 20 janvier 2026 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Siegfried

Décision2026-CA-027 articles · 20 janvier 2026
Autorisation de diffusion temporaire pour une radio locale

Décision n° 2026-CA-02 du 20 janvier 2026 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSH - Radio Saint Hilaire

Décision2026-CA-037 articles · 20 janvier 2026
Autorisation d'émission radio temporaire pour l'Automobile Club de l'Ouest

Décision n° 2026-CA-03 du 20 janvier 2026 autorisant la société sportive professionnelle de l'automobile club de l'Ouest à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 24 Heures

Décision2026-1711 articles · 27 janvier 2026
Règles tarifaires de l'électricité fixées par la CRE pour 2026-2029

Délibération n° 2026-17 du 27 janvier 2026 portant décision sur le niveau de dotation de Gérédis au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour les années 2026 à 2029

Informations parlementaires9
Voir 9 textes
Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

58 textes
Arrêté54
Voir 54 textes
ArrêtéMesure nominative0016 février 2026

Arrêté du 16 février 2026 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 16 février 2026
Changement de signataire pour les documents officiels

Arrêté du 16 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2026
Composition du Conseil supérieur des gens de mer en 2026

Arrêté du 13 février 2026 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer

ArrêtéMesure nominative5 articles · 6 février 2026
Modification d'un office de notaires à Thouaré-sur-Loire

Arrêté du 6 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 février 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 6 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 février 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 6 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 février 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 6 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 février 2026
Nomination d'une notaire salariée en Alsace

Arrêté du 6 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 février 2026
Nomination d'un commissaire de justice salarié

Arrêté du 6 février 2026 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 février 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 6 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 février 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 6 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 février 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 9 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 février 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 9 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 9 février 2026
Changement d'associés et de nom dans une société de notaires

Arrêté du 9 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 9 février 2026
Changement de notaires à Lons-le-Saunier

Arrêté du 9 février 2026 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 9 février 2026
Nomination et départ d'un notaire associé

Arrêté du 9 février 2026 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2026
Prolongation de poste pour deux magistrates

Arrêté du 9 février 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2026
Prolongation d'activité pour les avocats généraux

Arrêté du 9 février 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 février 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 10 février 2026
Nomination et transfert de notaires

Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2026
Nomination d'un conseiller d'État pour réguler la télévision et internet

Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'un rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 11 février 2026
Changement dans une société de notaires à Saverne

Arrêté du 11 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 11 février 2026
Modifications des postes de commissaires de justice

Arrêté du 11 février 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 11 février 2026
Modifications des offices de commissaires de justice dans le Morbihan

Arrêté du 11 février 2026 portant suppression d'un office de commissaire de justice et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 11 février 2026
Modification des commissaires de justice à Amiens

Arrêté du 11 février 2026 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 11 février 2026
Changement d'huissier de justice à Amiens

Arrêté du 11 février 2026 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 février 2026
Transfert d'un office de notaire

Arrêté du 11 février 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 février 2026
Nomination d'un commissaire de justice salarié

Arrêté du 11 février 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 février 2026
Nomination d'une notaire salariée à Lyon

Arrêté du 11 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 11 février 2026
Nomination et démission de commissaires de justice

Arrêté du 11 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 11 février 2026
Changement d'associés dans une société de notaires

Arrêté du 11 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 février 2026
Nomination d'Audrey Stoinski comme commissaire de justice

Arrêté du 12 février 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 février 2026
Nomination d'une notaire associée

Arrêté du 12 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 février 2026
Nomination d'un commissaire de justice

Arrêté du 12 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 février 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 12 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 février 2026
Nomination d'une notaire salariée et publication de l'arrêté

Arrêté du 12 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 février 2026
Nomination d'un notaire salarié à Antibes

Arrêté du 12 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2026
Nomination de Christelle Evelinger à la direction interrégionale Grand-Ouest

Arrêté du 16 février 2026 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel (du 1er groupe)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 février 2026
Nomination d'experts en comptabilité et durabilité

Arrêté du 8 février 2026 portant nomination à l'Autorité des normes comptables

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2026
Départ à la retraite d'un inspecteur général

Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 février 2026
Nomination de Pierre Desbiolles dans l'éducation

Arrêté du 16 février 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2026
Reconduction de Florence Forin dans ses fonctions

Arrêté du 10 février 2026 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2026
Nomination d'un directeur adjoint pour la culture en Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 11 février 2026 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2026
Nomination dans une commission de protection du patrimoine

Arrêté du 11 février 2026 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 février 2026
Autorisation d'exercice pour trois médecins étrangers

Arrêté du 13 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 février 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Arrêté du 13 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 février 2026
Autorisation d'exercice pour un pédiatre

Arrêté du 13 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 février 2026
Autorisation d'exercice pour dix médecins spécialisés en gériatrie

Arrêté du 13 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 février 2026
Autorisation d'exercice pour six médecins gériatres

Arrêté du 13 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2026
Nomination de gestionnaires d'avances financières dans les douanes

Arrêté du 11 février 2026 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2026
Nomination d'un inspecteur des douanes comme responsable financier

Arrêté du 11 février 2026 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2026
Nomination d'un responsable financier pour l'Office public de la langue occitane

Arrêté du 13 février 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2026
Nomination de Fanny Adam comme responsable des finances du groupement PULSY

Arrêté du 13 février 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2026
Nomination d'agents pour des contrôles dans le logement social

Arrêté du 30 janvier 2026 portant habilitation des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à réaliser des contrôles sur place